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Casier Judiciaire

Pièces à fournir pour l’établissement d’un casier judiciaire

PERSONNE DE NATIONALITE GABONAISE

Produire une copie de la carte nationale d’identité ou l’acte de naissance ; 

GABONAIS NE RESIDANT PLUS SUR LE TERRITOIRE (B3 PERIODIQUES) 

Demande manuscrite adressée au Greffier en Chef ;
Ancienne carte de séjour du demandeur ;
Carte ou certificat de résidence du pays de résidence du demandeur ;
Acte de naissance ;
Copies de visa entrée et sortie (si possible) ou autres justificatifs. 

NB la demande manuscrite doit préciser avec exactitude la période du vécu en territoire gabonais. 

ETRANGERS RESIDENTS AU GABON 

Produire une copie de la carte de séjour en cours de validité
Produire une copie de la carte consulaire ou copie de l’acte de naissance ou tout autre document contenant la filiation du demandeur ;

ETRANGER AYANT SEJOURNE EN TERRITOIRE GABONAIS (B3 PERIODIQUES) 

Demande manuscrite adressée au Greffier en Chef ;
Ancienne carte de séjour du demandeur ;
Carte ou certificat de résidence du pays de résidence du demandeur ;
Acte de naissance ;
Copies de visa entrée et sortie (si possible) ou autres justificatifs.

NB : La demande manuscrite doit préciser avec exactitude la période du vécu en territoire gabonais.

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A propos de ce ministère

Le Ministère de la Justice, Garde des Sceaux, chargé des Droits Humains est l’institution de l’État chargée de garantir le bon fonctionnement de la justice, de promouvoir l’État de droit et de veiller à la protection effective des droits fondamentaux de chaque citoyen.

Il joue un rôle central dans la consolidation de la démocratie, l’indépendance du pouvoir judiciaire, et le respect des lois au sein de la République. À travers ses actions, il œuvre à assurer une justice équitable, accessible, impartiale et transparente.