Pièces à fournir pour l’établissement d’un casier judiciaire
PERSONNE DE NATIONALITE GABONAISE
Produire une copie de la carte nationale d’identité ou l’acte de naissance ;
GABONAIS NE RESIDANT PLUS SUR LE TERRITOIRE (B3 PERIODIQUES)
Demande manuscrite adressée au Greffier en Chef ;
Ancienne carte de séjour du demandeur ;
Carte ou certificat de résidence du pays de résidence du demandeur ;
Acte de naissance ;
Copies de visa entrée et sortie (si possible) ou autres justificatifs.
NB : la demande manuscrite doit préciser avec exactitude la période du vécu en territoire gabonais.
ETRANGERS RESIDENTS AU GABON
Produire une copie de la carte de séjour en cours de validité
Produire une copie de la carte consulaire ou copie de l’acte de naissance ou tout autre document contenant la filiation du demandeur ;
ETRANGER AYANT SEJOURNE EN TERRITOIRE GABONAIS (B3 PERIODIQUES)
Demande manuscrite adressée au Greffier en Chef ;
Ancienne carte de séjour du demandeur ;
Carte ou certificat de résidence du pays de résidence du demandeur ;
Acte de naissance ;
Copies de visa entrée et sortie (si possible) ou autres justificatifs.
NB : La demande manuscrite doit préciser avec exactitude la période du vécu en territoire gabonais.